- Condition de Vente en Kit Autoconstruction (à monter soi-même)

Article 1

- Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par la société Construction Bois Green House auprès de tout Client, professionnel ou particulier, pour l’achat des produits commercialisés sur le site.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Tout Client disposant d’un numéro SIREN ou SIRET est réputé agir dans le cadre de son activité professionnelle.

Les présentes CGV prévalent sur toutes autres conditions, sauf accord écrit préalable de la société CB Green House .

Article 2

- Produits

Les produits vendus par CB Green House comprennent notamment :

. studios de jardin

. constructions bois habitables

. structures bois et ossatures

. éléments de toiture et bardage

. accessoires de fixation et quincaillerie

. produits associés

Les photographies, visuels et descriptions présents sur le site sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3

- Nature du bois

Le bois est un matériau naturel pouvant présenter des variations de teinte, nœuds, fissures superficielles, variations dimensionnelles ou légères déformations. Ces caractéristiques sont normales et ne constituent pas des défauts.

Les sections de bois peuvent présenter une tolérance de ±5 % par rapport aux dimensions annoncées.

Le bois étant un matériau vivant, il nécessite un entretien régulier afin de préserver ses propriétés esthétiques et mécaniques.

La société CB Green House ne saurait être tenue responsable des dégradations liées :

. à l’absence d’entretien

. à l’exposition prolongée aux intempéries

. à l’utilisation de produits inadaptés

. à une installation non conforme

Article 4

- Formation de la commande

Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat.

La commande devient ferme et définitive après :

. validation du paiement

. envoi de l’e-mail de confirmation de commande

Les devis personnalisés sont valables 48 heures, sauf mention contraire.

Article 5

- Prix

Les prix sont indiqués TTC, sauf mention contraire.

En cas d’erreur manifeste de prix résultant d’un bug informatique, d’une erreur de saisie ou d’un dysfonctionnement technique, la société CB Green House se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement intégral du Client.

Article 6

- Paiement

Le paiement s’effectue au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

. carte bancaire

. virement bancaire

. chèque (uniquement pour les établissements publics)

. mandat administratif

Sans paiement validé, aucune commande ne sera préparée.

Une facture est envoyée par e-mail au Client.

Article 7

- Paiement en plusieurs fois et défaut de paiement

Un paiement fractionné peut être proposé au Client selon les conditions en vigueur au moment de la commande.

En cas d’échec d’une échéance de paiement, le Client dispose d’un délai de 7 jours calendaires pour régulariser la situation.

Passé ce délai, la société Green House se réserve le droit de :

. suspendre la préparation ou la livraison de la commande

. bloquer toute nouvelle commande du Client

. exiger le règlement immédiat du solde restant dû

Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités de retard de 3 % du montant TTC par mois, avec un minimum forfaitaire de 150 € pour frais de gestion administrative.

En cas de non-régularisation dans un délai de 30 jours, le dossier pourra être transmis à un organisme de recouvrement ou à un service juridique.

La société Green House se réserve également le droit de suspendre toute garantie ou tout service après-vente tant que la situation de paiement n’est pas régularisée.

Article 8

- Codes promotionnels

Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés que s’ils sont communiqués directement par la société CB Green House ou publiés sur le site officiel. Ils sont strictement personnels.

Est considérée comme une utilisation non autorisée, toute utilisation d’un code :

. récupéré sur des sites tiers

. diffusé sur des sites de partage de codes

. utilisé par un client qui n’en est pas le destinataire

La société Green House se réserve le droit de refuser l’application du code, d’annuler ou de rembourser la commande.

Article 9

- Livraison

Les livraisons sont effectuées par transporteur. Les délais indiqués sont indicatifs et peuvent varier selon les contraintes logistiques ou les périodes d’activité. Le transporteur contacte directement le Client afin de convenir d’un rendez-vous de livraison.

Article 10

- Conditions d’accès pour la livraison

Les livraisons sont effectuées par camion semi-remorque (18 à 44 tonnes). Le Client doit s’assurer que le lieu de livraison permet :

. l’accès du camion

. la manœuvre du véhicule

. un déchargement sécurisé

Si un changement de camion ou une livraison spécifique est nécessaire, les frais supplémentaires seront à la charge du Client.

Article 11

- Vérification de la marchandise

Le Client doit vérifier l’état de la marchandise lors de la livraison. Il doit notamment contrôler :

. l’état de la palette

. l’état de l’emballage

. l’état apparent des produits

Toute anomalie doit être mentionnée précisément sur le bon de livraison du transporteur.

Les mentions telles que « sous réserve de déballage » ou « colis abîmé » ne constituent pas des réserves valables.

Article 12

- Réclamations transport

Toute réclamation relative à la commande (pièce manquante, pièce endommagée ou non conforme) doit être signalée dans un délai maximum de 48 heures suivant la réception.

La demande doit être adressée au service client et accompagnée :

. de photos des éléments concernés

. d’une photo de la palette à la livraison

. d’une copie du bon de livraison comportant les réserves

Les pièces doivent être contrôlées avant installation. Toute pièce installée, modifiée ou découpée ne pourra plus faire l’objet d’une réclamation.

Article 13

- Refus de livraison

Le Client ne peut refuser la marchandise que si la palette est totalement détruite ou rendue inutilisable lors du transport (palette cassée, écrasée ou renversée). Dans ce cas, le Client doit :

. refuser la livraison indiquer précisément le motif sur le bon de livraison

Dans toutes les autres situations, le Client doit accepter la livraison. La société CB Green House pourra ensuite assurer le service après-vente et remplacer les éléments concernés si nécessaire.

Tout refus de livraison non justifié pourra entraîner la facturation des frais de transport aller, des frais de retour et des frais de gestion logistique.

Article 14

- Annulation de commande

Les frais d’annulation sont les suivants :

. Situation

. Frais

. Commande non préparée

. Aucun frais

. Commande préparée

- 5 % du montant

. Commande expédiée

. 15 % du montant

Article 15

- Retours de marchandises

Les retours sont acceptés uniquement après accord du service client. Conditions :

. produit non monté

. produit non utilisé

. produit complet

. emballage conservé

Les frais de retour sont à la charge du Client sauf erreur avérée de société Construction Bois Green House.